67. L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance du …

L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance du caractère adéquat et de l’efficacité du cadre, des procédures et des mécanismes de contrôle interne, ainsi que de la supervision de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne (telles que les fonctions de vérification de la conformité, de gestion des risques, et d’audit interne, si elles ont été instaurées). L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait mettre en place, maintenir et actualiser régulièrement des politiques, des mécanismes et des procédures de contrôle interne écrits adéquats, qui devraient être approuvés par l’organe de direction. Lorsqu’aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée, l’organe de direction devrait être responsable de la mise en place, de l’actualisation et du suivi de procédures et de politiques de gestion des risques adéquates.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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