10. Mise en œuvre d’un cadre de contrôle interne

L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance du caractère adéquat et de l’efficacité du cadre, des procédures et des mécanismes de contrôle interne, ainsi que de la supervision de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne (telles que les fonctions de vérification de la conformité, de gestion des risques, et d’audit interne, si elles ont été instaurées). L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait mettre en place, maintenir et actualiser régulièrement des politiques, des mécanismes et des procédures de contrôle interne écrits adéquats, qui devraient être approuvés par l’organe de direction. Lorsqu’aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée, l’organe de direction devrait être responsable de la mise en place, de l’actualisation et du suivi de procédures et de politiques de gestion des risques adéquates.

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait être doté d’un processus de prise de décisions clair, transparent et documenté et devrait prévoir une répartition claire des responsabilités et de l’autorité au sein de son cadre de contrôle interne, y compris ses lignes d’activité, unités internes et fonctions de contrôle interne.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient communiquer ces politiques, mécanismes et procédures à l’ensemble du personnel et chaque fois que des modifications significatives y sont apportées.

Les fonctions de contrôle interne devraient vérifier que les politiques, mécanismes et procédures énoncés dans le cadre de contrôle interne sont correctement mis en œuvre dans leurs domaines de compétence respectifs.

Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des rapports écrits sur les lacunes importantes détectées. Ces rapports devraient inclure, pour toute nouvelle lacune importante détectée, les risques pertinents, une analyse d’impact, des recommandations et des mesures correctives à prendre. L’organe de direction devrait assurer le suivi des constats des fonctions de contrôle interne en temps utile et de manière efficace et exiger des mesures correctives adéquates. Une procédure formelle de suivi des résultats et des mesures correctives prises devrait être mise en place.