137. La fonction du responsable de la conformité, compte tenu du principe de proportionnalité …

La fonction du responsable de la conformité, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, peut être combinée avec celle du responsable de la FGR ou, s’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, de nommer une personne uniquement dédiée à cette fonction, elle peut être exercée par une autre personne titulaire d’un poste de haut niveau (par exemple un responsable juridique), à condition qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les tâches exécutées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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