41. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement que, lorsqu’ils décident de …

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement que, lorsqu’ils décident de prendre des mesures conformément au plan de redressement, l’autorité compétente recevra, dans les meilleurs délais, un plan d’action fondé sur une liste d’options de redressement crédibles et réalisables à utiliser dans cette situation de tensions, ainsi qu’un calendrier pour remédier au non-respect. Le plan de redressement devrait également prévoir que, si aucune mesure n’a été décidée, l’autorité compétente recevra une explication exposant clairement les raisons et, le cas échéant, démontrant comment le rétablissement de certains types d’indicateurs et de leur non-respect est possible sans recourir à des mesures de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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