67. Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement tenu …

Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement tenu d’élaborer un plan de redressement conformément à la directive 2014/59/UE⁵ , sous réserve de l’accord préalable des autorités compétentes désignées en vertu du règlement (UE) 2023/1114 et de la directive 2014/59/UE, et sous réserve du respect des exigences de confidentialité prévues dans la directive 2014/59/UE, cet émetteur:

• a) peut ajouter au plan de redressement élaboré et approuvé conformément à la directive 2014/59/UE (le «plan de redressement au titre de la directive BRRD») une annexe contenant toutes les informations spécifiées dans les présentes orientations, en faisant référence aux sections pertinentes du plan de redressement au titre de la directive BRRD qui sont appropriées pour se conformer aux sections 4.2 à 4.6 des présentes orientations, et/ou en incluant de nouvelles sections ou informations, le cas échéant, pour se conformer aux présentes orientations;
• b) devrait soumettre, s’il opte pour l’option visée au point a) ci-dessus, le plan de redressement au titre du règlement (UE) 2023/1114 rédigé sous la forme de l’annexe mentionnée au point a) ci-dessus à l’autorité compétente désignée au titre du règlement (UE) 2023/1114; l’émetteur devrait également indiquer clairement dans une déclaration/un index les sections et pages spécifiques du plan de redressement au titre de la directive BRRD où figurent les informations prévues dans les présentes orientations.

⁵ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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