+24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …

24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …

Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de tenir compte de l’expérience théorique et pratique en ce qui concerne :

  • a. la réglementation des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne les instru-ments financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la direc-tive 2014/65/UE, et les instruments financiers DLT, tels que définis à l’article 2, para-graphe 1, point 11), du règlement (UE) 2022/858 ;
  • b. les crypto-actifs, y compris les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique ;
  • c. la compréhension pertinente de la nature différente des divers types de crypto-actifs ;
  • d. les principes et procédures de gestion des risques ;
  • e. la gestion des risques de liquidité, des risques de marché et de crédit liés aux activités commerciales de l’émetteur d’ART ou du CASP ;
  • f. les exigences prévues par le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier5 ;
  • g. les exigences concernant le recours à des fournisseurs tiers, y compris les accords d’ex-ternalisation et la gestion des fournisseurs tiers ;
  • h. la comptabilité et l’audit ;
  • i. les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • j. les exigences en matière de protection des données ;
  • k. la capacité d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’un émetteur d’ART ou d’un CASP qui garantissent une gouvernance, une surveillance et des contrôles internes efficaces ;
  • l. l’interprétation des informations financières et l’identification des questions clés sur la base de ces informations ;
  • m. les connaissances en matière de gestion, y compris la planification stratégique, la com-préhension de la stratégie ou du plan d’entreprise d’un établissement et la réalisation de ceux-ci ;
  • n. la capacité à présenter son point de vue, à discuter des stratégies et des objectifs opé-rationnels ; et
  • o. lorsque le membre occupe un poste au sein d’un émetteur d’ART, les exigences juri-diques pertinentes pour l’émission d’ART.

5 JO L 333 du 27.12.2022, p. 1-79.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/