+24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …
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24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …
Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de tenir compte de l’expérience théorique et pratique en ce qui concerne : - a. la réglementation des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne les instru-ments financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la direc-tive 2014/65/UE, et les instruments financiers DLT, tels que définis à l’article 2, para-graphe 1, point 11), du règlement (UE) 2022/858 ;
- b. les crypto-actifs, y compris les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique ;
- c. la compréhension pertinente de la nature différente des divers types de crypto-actifs ;
- d. les principes et procédures de gestion des risques ;
- e. la gestion des risques de liquidité, des risques de marché et de crédit liés aux activités commerciales de l’émetteur d’ART ou du CASP ;
- f. les exigences prévues par le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier5 ;
- g. les exigences concernant le recours à des fournisseurs tiers, y compris les accords d’ex-ternalisation et la gestion des fournisseurs tiers ;
- h. la comptabilité et l’audit ;
- i. les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- j. les exigences en matière de protection des données ;
- k. la capacité d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’un émetteur d’ART ou d’un CASP qui garantissent une gouvernance, une surveillance et des contrôles internes efficaces ;
- l. l’interprétation des informations financières et l’identification des questions clés sur la base de ces informations ;
- m. les connaissances en matière de gestion, y compris la planification stratégique, la com-préhension de la stratégie ou du plan d’entreprise d’un établissement et la réalisation de ceux-ci ;
- n. la capacité à présenter son point de vue, à discuter des stratégies et des objectifs opé-rationnels ; et
- o. lorsque le membre occupe un poste au sein d’un émetteur d’ART, les exigences juri-diques pertinentes pour l’émission d’ART.
5 JO L 333 du 27.12.2022, p. 1-79.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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