45. Par dérogation au paragraphe 44, les évaluations de l’aptitude peuvent, sans préjudice du droit …

Par dérogation au paragraphe 44, les évaluations de l’aptitude peuvent, sans préjudice du droit national, être effectuées dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la nomination du membre de l’organe de direction, dans l’un des cas suivants pour lesquels l’émetteur d’ART ou le CASP a dûment fourni une justification :

• a. les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l’émetteur d’ART ou du CASP dé-signent et nomment, lors de l’assemblée des actionnaires ou de l’assemblée équiva-lente, des membres de l’organe de direction qui n’ont pas été proposés par l’émetteur d’ART ou par le CASP ou par leur organe de direction ;
• b. une évaluation individuelle complète de l’aptitude préalable à la nomination d’un membre individuel ou l’évaluation collective de l’aptitude à la suite d’une modification de la composition de l’organe de direction compromettrait le bon fonctionnement de l’organe de direction, notamment en raison des situations suivantes :
• i. lorsque la nécessité de remplacer des membres survient de manière soudaine ou inattendue, par exemple en cas de décès ou d’invalidité d’un membre ; et
• ii. lorsqu’un membre a dû être destitué parce qu’il ne répondait plus aux condi-tions d’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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