+Article 20 Détection d’informations manquantes sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs

Article 20 Détection d’informations manquantes sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs

Article 20

Détection d’informations manquantes sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs

Le prestataire de services sur crypto-actifs intermédiaire applique des procédures efficaces, y compris, le cas échéant, un contrôle après ou pendant les transferts, pour détecter si les informations sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs visées à l’article 14, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 14, paragraphe 2, points a), b) et c), ont été fournies avant le transfert ou le transfert par lots de crypto-actifs, parallèlement à celui-ci ou en même temps que celui-ci, y compris lorsque le transfert est effectué vers ou depuis une adresse auto-hébergée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence