56. Lorsque le PSP, le PSPI, le PSCA ou le PSCAI demande les informations manquantes requises, il …

Lorsque le PSP, le PSPI, le PSCA ou le PSCAI demande les informations manquantes requises, il devrait fixer un délai raisonnable dans lequel les informations devraient être fournies. Ce délai ne devrait pas dépasser trois jours ouvrables pour les transferts effectués au sein de l’Union, et cinq jours ouvrables pour les transferts reçus depuis l’extérieur de l’Union, à compter de la date à laquelle le PSP, le PSCA, le PSPI ou le PSCAI identifie les informations manquantes. Des délais plus longs, pouvant aller jusqu’à sept jours, peuvent être fixés lorsque les chaînes de transfert comptent:

• a) plus de deux parties au flux de transfert, notamment les intermédiaires et les établissements financiers non bancaires;
• b) au moins un PSP, PSPI, PSCA ou PSCAI établi en dehors de l’UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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