68. Les émetteurs doivent se coordonner pour élaborer la section commune du plan de remboursement …

Les émetteurs doivent se coordonner pour élaborer la section commune du plan de remboursement et s’accorder à ce propos. Cette section doit contenir au moins les parties suivantes:

• i. les principes et objectifs généraux régissant le plan de remboursement, tels qu’énoncés à la section «Principes et objectifs généraux du plan de remboursement» des présentes orientations;
• ii. la section «Activités critiques et dispositions contractuelles» des présentes orientations, dans le but d’identifier les activités critiques en vertu desquelles l’émetteur doit être opérationnel aux fins de la mise en œuvre effective du plan de remboursement commun;
• iii. la section «Procédure de remboursement ordonné des créances des détenteurs de jetons»;
• iv. la section «Plan de communication»;
• v. la coordination efficace entre les émetteurs en vue de l’élaboration, du réexamen et de la mise à jour du plan de remboursement;
• vi. la coordination effective entre les émetteurs aux fins de la mise en œuvre ordonnée du plan dès son activation par décision de l’autorité compétente; et
• vii. l’engagement de tous les émetteurs à respecter pleinement et fidèlement les conditions du plan de remboursement convenu d’un commun accord.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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