+24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …

24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …

Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans les formats et schémas d’échange de données précisés par les autorités compétentes et conformément à la définition des points de données figurant dans le modèle de points de données et aux formules de validation spécifiées à l’annexe V, ainsi qu’aux spécifications suivantes:

  • a. les informations non requises ou sans objet ne doivent pas être incluses dans les données transmises;
  • b. les valeurs numériques devraient être présentées comme des faits, selon les modalités suivantes:
i.les points de données ayant comme type de données «Monétaire» devraient être exprimés avec une précision minimale fixée à la dizaine de milliers d’unités,
ii.les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» devraient être déclarés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité.
  • c. Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique qu’ils associent les données transmises conformément aux présentes orientations aux informations énumérées et précisées à l’annexe II, paragraphe 8.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/