+12. L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait être réalisée sous la forme …

12. L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait être réalisée sous la forme …

L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait être réalisée sous la forme d’une évaluation spécifique à l’établissement, fournissant à ce dernier une vue d’ensemble de l’im-portance financière des risques ESG pour son modèle économique et son profil de risque, étayée par une mise en correspondance des facteurs ESG et des canaux de transmission avec les catégories de risques financiers traditionnelles. L’évaluation du caractère significatif des risques ESG devrait être cohérente avec les autres évaluations du caractère significatif réali-sées par l’établissement, en particulier celles effectuées aux fins de la publication des risques significatifs pour la durabilité, conformément à la directive 2013/34/UE6 et au règlement dé-légué (UE) 2023/2772 de la Commission7 , le cas échéant, et devrait être intégrée dans l’éva-luation du caractère significatif du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP).


6 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

7 Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L, 2023/2772 du 22.12.2023).

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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