+76. Dans le cadre de leur gestion des risques de conduite sur le marché, de contentieux et de …
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76. Dans le cadre de leur gestion des risques de conduite sur le marché, de contentieux et de …
Dans le cadre de leur gestion des risques de conduite sur le marché, de contentieux et de réputation, les établissements devraient mettre en place des procédures saines pour identi-fier, prévenir et gérer les risques résultant de pratiques d’écoblanchiment ou de pratiques perçues d’écoblanchiment, en tenant compte des principes de haut niveau des autorités eu-ropéennes de surveillance (AES) énoncés à la section 2.1 du rapport final de l’ABE sur le suivi et la surveillance de l’écoblanchiment16 . À cette fin, les établissements devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la communication relative à la durabilité soit juste, claire et non trompeuse, et à ce que les déclarations de durabilité soient exactes, étayées et à jour, fournissent une juste représentation du profil global de l’établissement ou du profil du produit, et soient présentées de manière compréhensible. Cela devrait être fait tant au niveau de l’établissement (par exemple, en ce qui concerne les engagements en ma-tière de durabilité, y compris les objectifs prospectifs) qu’au niveau du produit ou de l’activité (par exemple, en ce qui concerne les produits et les activités commercialisés comme du-rables), y compris en surveillant les évolutions juridiques, les pratiques du marché et les con-troverses associées aux pratiques d’écoblanchiment présumées. 5.6.5. Risque de concentration
16 Rapport final de l’ABE sur le suivi et la surveillance de l’écoblanchiment (EBA/REP/2024/09)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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