5.6 Politiques et procédures pour les catégories de risques financiers

Les établissements devraient comprendre et gérer l’incidence actuelle et potentielle future des risques ESG sur leur exposition au risque de crédit, sur l’évaluation de leurs positions ex-posées au risque de marché, en particulier à des fins d’évaluation prudente, sur leur profil de risque de liquidité et leurs coussins, sur leurs risques opérationnels (y compris les risques de contentieux) et sur les risques de réputation, y compris au moyen de l’utilisation d’analyses prospectives.

5.6.1. Risque de crédit

Aux fins de l’intégration des risques ESG dans les politiques et procédures en matière de risque de crédit, comme prévu au paragraphe 56 des orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts, les établissements devraient veiller à ce que leurs politiques sectorielles en matière de crédit, qui reflètent les risques ESG, soient répercutées en cascade et traduites en critères d’octroi clairs à la disposition du personnel des lignes d’activité et des décideurs en matière de crédit, et devraient veiller à ce que les risques ESG soient intégrés dans le cadre de suivi du risque de crédit.

En ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient inclure dans leurs politiques et procédures une combinaison d’aspects qualitatifs et quantitatifs. Sur la base de leur évaluation de l’importance et de leur appétit pour le risque, les établissements devraient définir des paramètres quantitatifs du risque de crédit couvrant les segments de clients les plus significatifs, les types de sûretés et les instruments d’atténuation des risques.

5.6.2. Risque de marché

En ce qui concerne le risque de marché, les établissements devraient examiner comment les risques ESG pourraient affecter la valeur des instruments financiers de leur portefeuille, éva-luer le risque potentiel de pertes sur leur portefeuille et la volatilité accrue de la valeur de leur portefeuille, et mettre en place des procédures efficaces pour contrôler ou atténuer les incidences associées au titre de leur cadre de gestion du risque de marché, y compris, le cas échéant, en examinant l’appétit pour le risque découlant du portefeuille de négociation et en fixant des limites internes pour les positions ou les expositions des clients.

5.6.3. Risque de liquidité et de financement

En ce qui concerne le risque de liquidité et de financement, les établissements devraient à tout le moins prendre en considération la manière dont les risques ESG pourraient avoir une incidence sur les sorties nettes de trésorerie (par exemple, augmentation des prélèvements des lignes de crédit) ou sur la valeur des actifs qui constituent leurs coussins de liquidité et, le cas échéant, intégrer ces incidences dans le calibrage de leurs coussins de liquidité ou dans leur cadre de gestion du risque de liquidité.

En outre, en ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient prendre en considération la manière dont ces risques pourraient affecter la disponibilité et/ou la stabilité de leurs sources de financement et en tenir compte dans leur gestion du risque de financement. À cette fin, les établissements devraient tenir compte d’horizons temporels dif-férents et de conditions tant normales que défavorables, qui devraient notamment refléter les incidences potentielles des risques environnementaux sur les risques de réputation, une situation d’accès entravé ou plus coûteux au financement du marché et/ou des retraits accé-lérés des dépôts.

5.6.4. Risques opérationnels et de réputation

En ce qui concerne le risque opérationnel, les établissements devraient prendre en considé-ration la manière dont les risques ESG pourraient affecter les différents types d’événements de risque opérationnel réglementaire visés à l’article 324 du règlement (UE) nº 575/2013 et leur capacité à continuer à fournir des opérations critiques, et devraient intégrer les risques ESG significatifs dans leur cadre de gestion du risque opérationnel.

En ce qui concerne les risques environnementaux, les établissements devraient:

• a) identifier et étiqueter les pertes liées à des risques environnementaux dans leurs re-gistres de pertes opérationnelles, conformément à la taxonomie des risques et à la méthode de classement des événements de perte définis par les normes techniques de réglementation adoptées par la Commission en vertu de l’article 317, para-graphe 9, du règlement (UE) nº 575/2013;
• b) mettre au point des processus d’évaluation et de gestion de la probabilité et de l’in-cidence des risques de contentieux liés à l’environnement;
• c) utiliser l’analyse de scénarios pour déterminer la manière dont les facteurs de risque physiques peuvent avoir une incidence sur la continuité de leurs activités; et
• d) tenir compte des risques environnementaux significatifs lors de l’élaboration des plans de continuité des activités.

En ce qui concerne les risques de réputation, les établissements devraient prendre en consi-dération et gérer l’incidence des risques ESG sur leur réputation, y compris en tenant compte des risques potentiels associés à l’octroi de prêts à des entreprises susceptibles d’être sujettes à des controverses liées aux ESG, telles que des violations des droits sociaux ou de l’homme, ainsi qu’à l’investissement dans ces entreprises. Les établissements devraient également tenir compte, le cas échéant, des risques de réputation associés au non-respect de leurs engage-ments en matière de durabilité ou de leurs plans de transition, ou au manque (perçu) de cré-dibilité de ces engagements et plans.

Dans le cadre de leur gestion des risques de conduite sur le marché, de contentieux et de réputation, les établissements devraient mettre en place des procédures saines pour identi-fier, prévenir et gérer les risques résultant de pratiques d’écoblanchiment ou de pratiques perçues d’écoblanchiment, en tenant compte des principes de haut niveau des autorités eu-ropéennes de surveillance (AES) énoncés à la section 2.1 du rapport final de l’ABE sur le suivi et la surveillance de l’écoblanchiment¹⁶ . À cette fin, les établissements devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la communication relative à la durabilité soit juste, claire et non trompeuse, et à ce que les déclarations de durabilité soient exactes, étayées et à jour, fournissent une juste représentation du profil global de l’établissement ou du profil du produit, et soient présentées de manière compréhensible. Cela devrait être fait tant au niveau de l’établissement (par exemple, en ce qui concerne les engagements en ma-tière de durabilité, y compris les objectifs prospectifs) qu’au niveau du produit ou de l’activité (par exemple, en ce qui concerne les produits et les activités commercialisés comme du-rables), y compris en surveillant les évolutions juridiques, les pratiques du marché et les con-troverses associées aux pratiques d’écoblanchiment présumées.

5.6.5. Risque de concentration

¹⁶ Rapport final de l’ABE sur le suivi et la surveillance de l’écoblanchiment (EBA/REP/2024/09)

En ce qui concerne le risque de concentration, les établissements devraient examiner et gérer les risques posés par les concentrations d’expositions ou de sûretés dans des contreparties uniques, des contreparties interdépendantes ou dans certaines industries, certains secteurs économiques ou certaines régions géographiques susceptibles de présenter un degré plus élevé de vulnérabilité aux risques ESG. Pour identifier les risques de concentration ESG, les établissements devraient tenir compte de la taille et/ou des parts de leurs expositions sus-ceptibles d’être affectées par les risques ESG par rapport au total des expositions et en pro-portion des fonds propres de catégorie 1. Les établissements devraient tenir compte de plu-sieurs facteurs ESG, parmi lesquels les émissions de GES, les caractéristiques sectorielles, la vulnérabilité des zones géographiques aux risques physiques et les lacunes ou controverses sociales ou de gouvernance identifiées dans les juridictions où sont situées les expositions ou les sûretés, ainsi que la disponibilité de facteurs d’atténuation des risques. Les établissements devraient évaluer si et comment le risque de concentration ESG aggrave la vulnérabilité fi-nancière antérieure des expositions.