16. A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des …

A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des critères énoncés au paragraphe 15, l’évaluation devrait être:

• a. limitée aux activités exercées par des entreprises qui, si elles sont considérées comme des entreprises de services auxiliaires, doivent ou peuvent être soumises à une consolidation prudentielle conformément aux articles 11 et 18 du règlement (UE) nº 575/2013 et aux critères prévus par le règlement (UE) 2022/676. Cela inclut les entreprises mères, les fi liales et les entreprises conjointes, ainsi que toutes autres situations visées à l’article 18, paragraphes 3 et 5, et à l’article 18, paragraphe 6, points a) et b), du règlement (UE) nº 575/2013; et
• b. exercée en tenant compte de la pertinence du lien ou de la connexion entre l’activité et celle d’un établissement ou d’un établissement fi nancier visé au paragraphe 15. Soutien aux activités bancaires

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 11 Traitement général
• Article 18 Méthodes de consolidation prudentielle

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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