21. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires: a. lorsqu’elle …

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires:

• a. lorsqu’elle s’appuie largement sur des produits ou services bancaires pertinents fournis par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour exercer ses activités (par exemple, connaissance clientèle, gestion des demandes de prêt, évaluation du risque de crédit). À cet égard, les dépendances opérationnelles et en matière de personnel devraient faire partie de l’évaluation; ou
• b. lorsqu’elle s’appuie largement sur un fi nancement fourni par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour fi nancer la fourniture de produits ou de services qui font partie de ses activités. Les établissements devraient non seulement prendre en considération le fi nancement reçu par l’entreprise, mais aussi évaluer l’existence d’un engagement explicite à fournir un fi nancement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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