Prestation de services de traitement de données

Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la prestation de services de traitement de données devrait être considérée comme auxiliaire aux activités bancaires, dans toutes les situations indicatives suivantes:

• a. elle soutient les activités bancaires, en veillant à ce que les opérations bancaires soient menées de manière e (cid:431) icace (par exemple, développement et/ou maintenance de systèmes d’exploitation soutenant les opérations bancaires). La prestation de tels services de traitement de données à d’autres entreprises de services auxiliaires du groupe devrait également être considérée comme soutenant indirectement les activités bancaires;
• b. elle complète les activités bancaires, par exemple en améliorant les produits ou services bancaires, en leur apportant une valeur ajoutée ou en les complétant. Des pratiques systématiques de vente croisée et des canaux de distribution communs devraient être pris en compte à cet égard; ou
• c. elle s’appuie en grande partie sur les activités bancaires, par exemple, lorsque les prestations de traitement de données s’appuient largement sur des données fournies par les activités bancaires ou liées à celles-ci (par exemple, la fourniture d’analyses de données relatives aux paiements des clients).