+19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …
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19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …
Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de l’échéancier des obligations de crédit visées à l’article 178, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) nº 575/2013 est due aux difficultés financières que rencontre un débiteur, les établissements devraient également évaluer si une mesure de renégociation a été consentie et si un signe d’une probable absence de paiement est survenu.»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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