+19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …

19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …

Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant:

«55. Lorsqu’une des modifications de l’échéancier des obligations de crédit visées à l’article 178, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) nº 575/2013 est due aux difficultés financières que rencontre un débiteur, les établissements devraient également évaluer si une mesure de renégociation a été consentie et si un signe d’une probable absence de paiement est survenu.»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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