18. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …

Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient déterminer s’il existe une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui sont les attributs nécessaires d’un crypto-actif au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) 2023/1114. Les termes «valeur» et «droit» devraient être interprétés au sens large, conformément au considérant 2 de ce règlement. Les crypto-actifs sans valeur intrinsèque, mais ayant une valeur qui leur est attribuée par le vendeur/l’acheteur ou par les acteurs du marché⁴ , devraient être traités comme des représentations numériques de valeurs.

⁴ Par exemple, des jetons tels que les Bitcoins et les «mème coins» négociés à des prix publics.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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