Collecte des informations

Les autorités compétentes doivent collecter les informations auprès des entités soumises à leur surveillance et les communiquer au coordinateur et aux autres autorités compétentes, à moins que des dispositions particulières n’aient été convenues pour confier à une autre autorité compétente la responsabilité de la collecte des informations auprès desdites entités réglementées.

Le coordinateur doit instruire les demandes d’informations relatives au conglomérat financier. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent veiller à ce que les rapports réglementaires en vigueur soient utilisés dans toute la mesure du possible.