44. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent convenir: a) des types de transactions …

Le coordinateur et les autorités compétentes doivent convenir:

• a) des types de transactions intragroupe à contrôler, en prenant en considération la structure du conglomérat financier, ainsi que la définition de la transaction intragroupe énoncée à l’article 2, paragraphe 18, de la directive 2002/87/CE; et
• b) des seuils de notification des transactions intragroupe, en fonction des exigences réglementaires de fonds propres et / ou des provisions techniques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 2 Definitions

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/