62. Afin de coordonner les mesures de mise en œuvre et les actions de surveillance à accomplir …

Afin de coordonner les mesures de mise en œuvre et les actions de surveillance à accomplir conformément à l’article 16 de la directive 2002/87/CE pour régulariser la situation lorsque

• (i) les entités réglementées d’un conglomérat financier ne respectent pas les exigences complémentaires visées aux articles 6 à 9 de la directive 2002/87/CE; ou (ii) que les exigences sont satisfaites mais la solvabilité risque néanmoins d’être compromise; ou (iii) que les transactions intragroupe ou les concentrations de risques représentent une menace pour la situation financière des entités réglementées, les autorités compétentes doivent adopter les mesures suivantes:
• a) le processus de coordination doit être conduit par le coordinateur qui est tenu d’organiser les réunions nécessaires pour accomplir la mission;
• b) le coordinateur doit évaluer les ressources nécessaires et informer les autorités compétentes concernées; le coordinateur et les autres autorités compétentes concernées doivent allouer suffisamment de ressources, conformément aux estimations du coordinateur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 16 Mesures d'exécution
• Article 6 Adéquation des fonds propres
• Article 7 Concentration des risques
• Article 8 Transactions intragroupe
• Article 9 Dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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