Procédures applicables à la coordination des mesures de mise en œuvre

Afin de coordonner les mesures de mise en œuvre et les actions de surveillance à accomplir conformément à l’article 16 de la directive 2002/87/CE pour régulariser la situation lorsque

• (i) les entités réglementées d’un conglomérat financier ne respectent pas les exigences complémentaires visées aux articles 6 à 9 de la directive 2002/87/CE; ou (ii) que les exigences sont satisfaites mais la solvabilité risque néanmoins d’être compromise; ou (iii) que les transactions intragroupe ou les concentrations de risques représentent une menace pour la situation financière des entités réglementées, les autorités compétentes doivent adopter les mesures suivantes:
• a) le processus de coordination doit être conduit par le coordinateur qui est tenu d’organiser les réunions nécessaires pour accomplir la mission;
• b) le coordinateur doit évaluer les ressources nécessaires et informer les autorités compétentes concernées; le coordinateur et les autres autorités compétentes concernées doivent allouer suffisamment de ressources, conformément aux estimations du coordinateur.

Pour coordonner les mesures de mise en œuvre, les processus d’échange d’informations décrits au titre III doivent être appliqués.