+Article 15 Harmonisation accrue des outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC
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Article 15 Harmonisation accrue des outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC

Article 15

Harmonisation accrue des outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC

Les AES élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte, en concertation avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), des projets communs de normes techniques de réglementation afin:

a) 

de préciser davantage les éléments à inclure dans les politiques, procédures, protocoles et outils de sécurité des TIC visés à l’article 9, paragraphe 2, en vue de garantir la sécurité des réseaux, de favoriser la mise en place de garanties adéquates contre les intrusions et les utilisations abusives des données, de préserver la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données, y compris en recourant à des techniques cryptographiques, et de garantir une transmission précise et rapide des données sans perturbation majeure et sans retard injustifié;

b) 

d’approfondir les composantes relatives au contrôle des droits de gestion des accès visés à l’article 9, paragraphe 4, point c), et de la politique connexe en matière de ressources humaines, en précisant les droits d’accès, les procédures d’octroi et de révocation des droits, le suivi des comportements anormaux par rapport au risque lié aux TIC au moyen d’indicateurs adéquats, notamment pour les manières d’utiliser le réseau et les heures d’utilisation du réseau, l’activité de TIC et les dispositifs inconnus;

c) 

d’approfondir les mécanismes précisés à l’article 10, paragraphe 1, qui permettent une détection rapide des activités anormales, ainsi que les critères définis à l’article 10, paragraphe 2, qui entraînent le déclenchement des processus de détection des incidents liés aux TIC et de réponse à ces incidents;

d) 

de détailler davantage les composantes de la politique de continuité des activités de TIC visée à l’article 11, paragraphe 1;

e) 

de détailler davantage les tests des plans de continuité des activités de TIC visés à l’article 11, paragraphe 6, afin de veiller à ce que ces tests tiennent dûment compte des scénarios dans lesquels la qualité de l’exécution d’une fonction critique ou importante se détériore à un niveau inacceptable ou dans lesquels l’exécution d’une fonction critique ou importante échoue, et à ce que ces tests prennent dûment en considération les incidences potentielles de l’insolvabilité ou d’autres défaillances de tout prestataire tiers de services TIC concerné et, le cas échéant, les risques politiques dans les juridictions des prestataires en question;

f) 

de détailler davantage les composantes des plans de réponse et de rétablissement des TIC visés à l’article 11, paragraphe 3;

g) 

de préciser davantage le contenu et le format du rapport sur le réexamen du cadre de gestion du risque lié aux TIC visé à l’article 6, paragraphe 5.

Lors de l’élaboration de ces projets de normes techniques de réglementation, les AES tiennent compte de la taille et du profil de risque global de l’entité financière, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité de ses services, activités et opérations, tout en tenant dûment compte de toute caractéristique particulière découlant de la nature distincte des activités dans les différents secteurs des services financiers.

Les AES soumettent ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 17 janvier 2024.

Le pouvoir de compléter le présent règlement par l’adoption des normes techniques de réglementation visées au premier alinéa est délégué à la Commission conformément aux articles 10 à 14 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010.

1. Vue d’ensemble

,
Article 15 (a)

specify further elements to be included in the ICT security policies, procedures, protocols and tools referred to in Article 9(2), with a view to ensuring the security of networks, enable adequate safeguards against intrusions and data misuse, preserve the availability, authenticity, integrity and confidentiality of data, including cryptographic techniques, and guarantee an accurate and prompt data transmission without major disruptions and undue delays;
Article 15 (b)

develop further components of the controls of access management rights referred to in Article 9(4), point (c), and associated human resource policy specifying access rights, procedures for granting and revoking rights, monitoring anomalous behaviour in relation to ICT risk through appropriate indicators, including for network use patterns, hours, IT activity and unknown devices;
Article 15 (c)

develop further the mechanisms specified in Article 10(1) enabling a prompt detection of anomalous activities and the criteria set out in Article 10(2) triggering ICT-related incident detection and response processes;
Article 15 (d)

specify further the components of the ICT business continuity policy referred to in Article 11(1);
Article 15 (e)

specify further the testing of ICT business continuity plans referred to in Article 11(6) to ensure that such testing duly takes into account scenarios in which the quality of the provision of a critical or important function deteriorates to an unacceptable level or fails, and duly considers the potential impact of the insolvency, or other failures, of any relevant ICT third-party service provider and, where relevant, the political risks in the respective providers’ jurisdictions;
Article 15 (f)

specify further the components of the ICT response and recovery plans referred to in Article 11(3);
Article 15 (g)

specifying further the content and format of the report on the review of the ICT risk management framework referred to in Article 6(5);
Article 15 2

When developing those draft regulatory technical standards, the ESAs shall take into account the size and the overall risk profile of the financial entity, and the nature, scale and complexity of its services, activities and operations, while duly taking into consideration any specific feature arising from the distinct nature of activities across different financial services sectors.
Article 15 3

The ESAs shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 17 January 2024.
Article 15 4

Power is delegated to the Commission to supplement this Regulation by adopting the regulatory technical standards referred to in the first paragraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes