+Article 19 4.
|
Article 19 4.
L’importateur indique son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et les adresses postale, électronique ou autre moyen numérique, ainsi que, le cas échéant, l’adresse du site internet auxquelles il peut être contacté sur le produit comportant des éléments numériques, sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit comportant des éléments numériques. Les coordonnées sont indiquées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|