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+Article 27 2. |
Article 27 2.La Commission peut adopter des actes d’exécution qui établissent des spécifications communes couvrant les exigences techniques qui offrent un moyen de se conformer aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I en ce qui concerne les produits comportant des éléments numériques qui relèvent du champ d’application du présent règlement. Ces actes d’exécution ne sont adoptés que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, a demandé à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme harmonisée relative aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I et:
i)
la demande n’a pas été acceptée;
ii)
les normes harmonisées répondant à cette demande ne sont pas présentées dans le délai fixé conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012; ou
iii)
les normes harmonisées ne sont pas conformes à la demande; et
b)
aucune référence à des normes harmonisées couvrant les exigences essentielles pertinentes de cybersécurité énoncées à l’annexe I du présent règlement n’a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément au règlement (UE) no 1025/2012 et il n’est pas prévu que la publication d’une telle référence soit publiée dans un délai raisonnable. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 62, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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