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+Article 62 Modifications du règlement (UE) no600/2014 ---+Article 62 (1) ---+Article 62 (2) ---+Article 62 (3) |
Article 62 Modifications du règlement (UE) no600/2014Article 62 Modifications du règlement (UE) no 600/2014 Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:
1)
L’article 27 octies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil ( *4 ).
b)
au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».
2)
L’article 27 nonies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b)
au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».
3)
L’article 27 decies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b)
au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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