+Article 325terquinquagies 2.

Article 325terquinquagies 2.

Après avoir vérifié que les établissements respectent les exigences des articles 325 unsexagies, 325 duosexagies et 325 tersexagies, les autorités compétentes les autorisent à calculer leurs exigences de fonds propres pour le portefeuille de toutes les positions attribuées aux tables de négociation en utilisant leurs modèles internes alternatifs conformément à l'article 325 quaterquinquagies, à condition que toutes les exigences suivantes soient remplies:

a) 

les tables de négociation ont été établies conformément à l'article 104 ter;

b) 

l'établissement a communiqué à l'autorité compétente les motifs qui justifient d'inclure les tables de négociation dans le champ d'application de l'approche alternative fondée sur les modèles internes;

▼M17

c) 

les tables de négociation ont rempli les exigences de contrôles a posteriori prévues par l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 3;

d) 

les tables de négociation ont rempli les exigences en matière d’attribution des profits et des pertes prévues par l’article 325 sexagies;

▼M8

e) 

les tables de négociation qui se sont vu attribuer au moins une des positions du portefeuille de négociation visées à l'article 325 quinsexagies respectent les exigences énoncées à l'article 325 sexsexagies en ce qui concerne le modèle interne de mesure du risque de défaut;

f) 

aucune position de titrisation ou de retitrisation n'a été attribuée aux tables de négociation;

▼M17

g) 

les tables de négociation ne se sont pas vu attribuer de positions sur OPC qui respectent la condition énoncée à l’article 104, paragraphe 8, point b).

▼M8

Aux fins du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, la non-inclusion d'une table de négociation dans le champ d'application de l'approche alternative fondée sur les modèles internes ne peut être motivée par le fait que l'exigence de fonds propres calculée sur la base de l'approche standard alternative exposée à l'article 325, paragraphe 3, point a), serait inférieure à l'exigence de fonds propres calculée conformément à l'approche alternative fondée sur les modèles internes;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes