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+Article 37 1. |
Article 37 1.Le constructeur soumet à l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d’applicabilité des exigences du présent règlement. Cette liste est soumise:
a)
dans un délai de quarante-cinq jours suivant la fin de chaque année civile;
b)
immédiatement après chacune des dates de mise sur le marché des moteurs visées à l’annexe III; et
c)
pour toute autre date que l’autorité compétente en matière de réception pourrait fixer. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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