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+Article 54 1. |
Article 54 1.Les services techniques informent leur autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation de tout fait suivant:
a)
un constat de non-conformité susceptible de donner lieu au refus, à la restriction, à la suspension ou au retrait d’une réception UE par type;
b)
les circonstances influant sur la portée ou les conditions de leur désignation;
c)
une demande d’information reçue des autorités chargées de la surveillance du marché concernant leurs activités. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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