+Article 65 Entrée en vigueur et application
---+Article 65 1.
---+Article 65 2.
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Article 65 Entrée en vigueur et application
Entrée en vigueur et application
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 65 1.
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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Article 65 2.
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Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2017, à l’exception de l’article 61, qui est applicable à partir du 6 octobre 2016. À compter du 6 octobre 2016, les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas d’accorder une réception UE par type pour un nouveau type de moteurs ou une nouvelle famille de moteurs et n’en interdisent pas la mise sur le marché lorsque le type de moteurs ou la famille de moteurs concerné est conforme aux chapitres II, III, IV et VIII ainsi qu’aux actes délégués et actes d’exécution adoptés en application du présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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