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+Article 15 1. |
Article 15 1.La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 16 afin de compléter le présent règlement en établissant les règles relatives à l’enregistrement et à la bonne exécution des opérations suivantes dans le registre de l’Union:
a)
l’enregistrement de la quantité d’émissions et d’absorptions pour chaque catégorie comptable et de déclaration de terres dans chaque État membre;
b)
la mise en œuvre de tout ajustement méthodologique effectué au titre de l’article 14, paragraphe 1 bis;
c)
la mise en œuvre des flexibilités visées aux articles 12, 13, 13 bis et 13 ter; et
d)
l’évaluation de la conformité conformément à l’article 13 quater. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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