+Article 15 Registre
---+Article 15 1.
---+Article 15 2.
---+Article 15 3.
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Article 15 Registre
Registre
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 15 1.
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La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 16 afin de compléter le présent règlement en établissant les règles relatives à l’enregistrement et à la bonne exécution des opérations suivantes dans le registre de l’Union:
a)
l’enregistrement de la quantité d’émissions et d’absorptions pour chaque catégorie comptable et de déclaration de terres dans chaque État membre;
b)
la mise en œuvre de tout ajustement méthodologique effectué au titre de l’article 14, paragraphe 1 bis;
c)
la mise en œuvre des flexibilités visées aux articles 12, 13, 13 bis et 13 ter; et
d)
l’évaluation de la conformité conformément à l’article 13 quater.
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Article 15 2.
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L’administrateur central effectue un contrôle automatisé de chaque transaction au titre du présent règlement et, si nécessaire, bloque des transactions afin d’éviter toute irrégularité.
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Article 15 3.
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Les informations visées aux paragraphes 1 et 2 sont accessibles au public.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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