Article 5 10.

des déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe III, l’annexe III B ou l’annexe IV, pour lesquels plusieurs codes d’identification des déchets provenant de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE peuvent être indiqués, lorsque l’ensemble des déchets couverts par la notification présentent des caractéristiques physiques et chimiques essentiellement similaires, sans qu’il s’agisse d’un mélange de déchets; ou

des mélanges de déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe III, l’annexe III A, l’annexe III B ou l’annexe IV, pour lesquels les codes d’identification des déchets provenant de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE et les codes d’identification des déchets provenant de l’annexe III, de l’annexe III B ou de l’annexe IV relatifs à chaque partie de ces déchets sont indiqués par ordre d’importance dans le document de notification et dans le document de mouvement, ou, lorsque de tels codes d’identification ne sont pas disponibles pour toutes les parties, les codes d’identification des déchets provenant de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE relatifs au mélange, ainsi qu’à chaque partie de ces déchets, sont indiqués par ordre d’importance dans le document de notification et dans le document de mouvement.