+Article 8 9.
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Article 8 9.
Lorsque l’autorité compétente de destination ou toute autorité compétente de transit estime que des informations et des documents prévus à l’article 5, paragraphe 3, ou des informations et des documents supplémentaires prévus à l’article 5, paragraphe 4, sont encore requis, l’autorité compétente concernée peut, le plus rapidement possible et au plus tard sept jours ouvrables après l’expiration du délai visé au paragraphe 8, formuler jusqu’à deux demandes supplémentaires d’informations et de documents au notifiant conformément au paragraphe 7. Le paragraphe 8 s’applique mutatis mutandis à ces demandes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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