+Article 28 Langue
---+Article 28 1.
---+Article 28 2.
---+Article 28 3.
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Article 28 Langue
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 28 1.
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L’ensemble des notifications, informations, documents ou autres communications transmis conformément aux dispositions du présent titre est fourni dans une langue acceptée par les autorités compétentes concernées.
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Article 28 2.
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Le notifiant et le destinataire ou, s’il y a lieu, la personne qui organise le transfert fournissent, à la demande des autorités compétentes concernées, des traductions agréées des communications visées au paragraphe 1, dans une langue acceptable pour elles.
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Article 28 3.
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Au plus tard le 21 mai 2028, la Commission intègre une fonction dans le système centralisé visé à l’article 27, paragraphe 3, qui fournit des traductions à titre gracieux des communications visées au paragraphe 1.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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