Article 41 2.

le nom des pays vers lesquels sont autorisées les exportations au départ de l’Union de déchets non dangereux et de mélanges de déchets non dangereux destinés à être valorisés;

les déchets non dangereux et mélanges de déchets non dangereux spécifiques dont l’exportation au départ de l’Union vers chaque pays visé au point a) est autorisée;

des informations, telles qu’une adresse internet, permettant d’accéder à une liste d’installations qui sont autorisées, en vertu de la législation nationale de chaque pays visé au point a), à valoriser les déchets et mélanges de déchets visés au point b);

des informations sur l’éventuelle procédure de contrôle spécifique applicable, en vertu de la législation nationale de chaque pays visé au point a), à l’importation des déchets visés au point b), y compris une indication du fait que l’importation de déchets énumérés à l’annexe IX de la convention de Bâle est soumise à la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 38.