+Article 78 1.

Article 78 1.

Les États membres communiquent à la Commission les désignations:

a) 

des autorités compétentes conformément à l’article 75;

b) 

des correspondants conformément à l’article 76;

c) 

le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie conformément à l’article 77.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence