+Article 78 Notification des désignations et informations concernant les désignations
---+Article 78 1.
---+Article 78 2.
---+Article 78 3.
---+Article 78 4.
---+Article 78 5.

Article 78 Notification des désignations et informations concernant les désignations

1. Vue d’ensemble

,
Article 78 1.

Les États membres communiquent à la Commission les désignations:

a) 

des autorités compétentes conformément à l’article 75;

b) 

des correspondants conformément à l’article 76;

c) 

le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie conformément à l’article 77.
Article 78 2.

Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant les désignations visées au paragraphe 1:

a) 

noms;

b) 

adresses postales;

c) 

adresses électroniques;

d) 

numéros de téléphone;

e) 

langues qui peuvent être acceptées par les autorités compétentes.
Article 78 3.
Toute modification des éléments visés aux paragraphes 1 et 2 est notifiée immédiatement à la Commission par les États membres.
Article 78 4.
Les informations visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toute modification de ces informations, sont soumises à la Commission par voie électronique.
Article 78 5.
La Commission publie et, s’il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des autorités compétentes, des correspondants désignés et, le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes