+ANNEXE III A MÉLANGES DE DÉCHETS FIGURANT À L’ANNEXE III À CONDITION QUE LA COMPOSITION DE CES MÉLANGES NE NUISE PAS À LEUR GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT B)

ANNEXE III A MÉLANGES DE DÉCHETS FIGURANT À L’ANNEXE III À CONDITION QUE LA COMPOSITION DE CES MÉLANGES NE NUISE PAS À LEUR GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT B)



ANNEXE III A

MÉLANGES DE DÉCHETS FIGURANT À L’ANNEXE III À CONDITION QUE LA COMPOSITION DE CES MÉLANGES NE NUISE PAS À LEUR GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT B)

1. Que les mélanges de déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d’information visées à l’article 18 s’ils sont contaminés par d’autres matières dans une mesure qui:

a) 

accroît les risques associés à ces déchets au point qu’ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE ainsi que des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe III de ladite directive; ou

b) 

empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.

2. Les mélanges de déchets suivants sont inclus dans la présente annexe:

a) 

les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1050 de la convention de Bâle;

b) 

les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1070 de la convention de Bâle;

c) 

les mélanges de déchets classés dans les rubriques B3040 et B3080 de la convention de Bâle;

d) 

les mélanges de déchets relevant de la rubrique OCDE GB040 et de la rubrique B1100 de la convention de Bâle, restreints aux mattes de galvanisation, aux écumes et laitiers de zinc, aux résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exception des scories salées, et aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion de cuivre;

e) 

les mélanges de déchets relevant de la rubrique OCDE GB040 et des rubriques B1070 et B1100 de la convention de Bâle, restreints aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion de cuivre.

3. Les mélanges de déchets suivants faisant l’objet d’alinéas ou de sous-alinéas séparés d’une même rubrique, sont inclus dans la présente annexe:

a) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B1010 de la convention de Bâle;

b) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B2010 de la convention de Bâle;

c) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B2030 de la convention de Bâle;

d) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3020 de la convention de Bâle, restreints aux papiers ou cartons écrus ou papiers ou cartons ondulés, aux autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse, aux papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires);

e) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3030 de la convention de Bâle;

f) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3040 de la convention de Bâle;

g) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3050 de la convention de Bâle.

4. Pour les transferts destinés à être recyclés au sein de l’Union, les mélanges de déchets ( 23 ) suivants faisant l’objet d’alinéas ou de sous-alinéas séparés d’une même rubrique sont inclus dans la présente annexe:

a) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011 qui relèvent de l’alinéa concernant les polymères non halogénés;

b) 

Les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011 qui relèvent de l’alinéa concernant les résines ou produits de condensation dans leur forme durcie;

c) 

les mélanges de déchets classés dans la rubrique EU3011, sous «alcoxyalcanes perfluorés».

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes