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Article premier Informations générales à fournir dans les notifications initiales et les rapports intermédiaire et final sur les incidents majeurs liés aux TIC

Article premier

Informations générales à fournir dans les notifications initiales et les rapports intermédiaire et final sur les incidents majeurs liés aux TIC

Les entités financières incluent dans la notification initiale, le rapport intermédiaire et le rapport final, visés à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554, les informations générales suivantes:

a) 

le type de soumission (notification initiale, rapport intermédiaire ou rapport final);

b) 

le nom de l’entité financière, son code LEI et le type d’entité financière visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554;

c) 

le nom et le code d’identification de l’entité qui soumet la notification initiale, ou le rapport intermédiaire ou final, pour l’entité financière;

d) 

le cas échéant, les noms et codes LEI de toutes les entités financières couvertes par la notification initiale agrégée ou le rapport intermédiaire ou final;

e) 

les coordonnées des personnes chargées de communiquer avec l’autorité compétente au sujet de l’incident majeur lié aux TIC;

f) 

le cas échéant, l’identification de l’entreprise mère du groupe auquel l’entité financière appartient;

g) 

en cas d’incidence sur la situation monétaire, la monnaie dans laquelle les montants sont calculés.

1. Vue d’ensemble

,
Article 1 (a)

the type of submission (initial notification, intermediate report, or final report);
Article 1 (b)

the name of the financial entity, its LEI code, and the type of financial entity, as referred to in Article 2(1) of Regulation (EU) 2022/2554;
Article 1 (c)

the name and identification code of the entity that submits the initial notification, or intermediate or final report, for the financial entity;
Article 1 (d)

where applicable, the names and LEI codes of all financial entities covered in the aggregated initial notification or intermediate or final report;
Article 1 (e)

the contact details of the persons responsible for communicating with the competent authority on the major ICT-related incident;
Article 1 (f)

where applicable, the identification of the parent undertaking of the group to which the financial entity belongs;
Article 1 (g)

where there is monetary impact, the currency the amounts are based on.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes