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+Article 2 Informations spécifiques à fournir dans les notifications initiales ---+Article 2 (a) ---+Article 2 (b) ---+Article 2 (c) ---+Article 2 (d) ---+Article 2 (e) ---+Article 2 (f) ---+Article 2 (g) ---+Article 2 (h) ---+Article 2 (i) ---+Article 2 (j) |
Article 2 Informations spécifiques à fournir dans les notifications initialesArticle 2 Informations spécifiques à fournir dans les notifications initiales Les notifications initiales visées à l’article 19, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2022/2554 contiennent au moins toutes les informations spécifiques suivantes:
a)
le code de référence de l’incident attribué par l’entité financière;
b)
la date et l’heure de détection de l’incident et sa classification conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission ( 1 );
c)
une description de l’incident lié aux TIC;
d)
les critères énoncés aux articles 1er à 8 du règlement délégué (UE) 2024/1772, sur la base desquels l’entité financière a classé l’incident lié aux TIC comme majeur;
e)
les États membres touchés par l’incident lié aux TIC;
f)
des informations sur la manière dont l’incident lié aux TIC a été détecté;
g)
le cas échéant, des informations sur l’origine de l’incident lié aux TIC;
h)
des informations indiquant si l’entité financière a activé un plan de continuité des activités;
i)
le cas échéant, des informations sur le reclassement de l’incident lié aux TIC de majeur à non majeur;
j)
le cas échéant, toute autre information pertinente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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