+Article 57 1

Article 57 1

1.   Dans le cas d’entités juridiques autres que celles visées à l’article 51 et similaires à un trust exprès, telles que les fondations, les bénéficiaires effectifs sont toutes les personnes physiques suivantes:

a)

les fondateurs;

b)

les membres de l’organe de direction dans sa fonction de gestion;

c)

les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance;

d)

les bénéficiaires, sauf si l’article 59 s’applique;

e)

toute autre personne physique qui contrôle directement ou indirectement l’entité juridique.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence