Article 9 5

a)

l’incidence sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données, visée à l’article 5, nuit ou nuira à la mise en œuvre des objectifs opérationnels de l’entité financière ou à sa capacité de satisfaire aux exigences réglementaires;

b)

les réseaux et les systèmes d’information sont l’objet d’un accès réussi, malveillant et non autorisé non couvert par le point a) et susceptible d’entraîner des pertes de données.