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+Article 5 2 |
Article 5 22. Le sous-critère 4.1 défini au paragraphe 1, point a), est calculé comme suit:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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+Article 5 2 |
Article 5 22. Le sous-critère 4.1 défini au paragraphe 1, point a), est calculé comme suit:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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