+Article 6 1

Article 6 1

1.   Pour évaluer si les sous-critères énumérés aux articles 2 à 5 sont remplis, les AES utilisent les données fournies par les registres d’informations prévus par l’article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554. Les AES peuvent aussi utiliser, pour l’évaluation de la criticité, des données supplémentaires dont elles disposent et qui proviennent de toute source d’information.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence