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+Article 6 3 |
Article 6 33. À la demande du superviseur principal, l’autorité compétente fournit dans un délai raisonnable les résultats de l’évaluation visée au paragraphe 1. Lorsqu’il demande les résultats de cette évaluation, le superviseur principal tient compte du principe de proportionnalité et de l’ampleur des risques associés aux recommandations, y compris les incidences transfrontières de ces risques lorsqu’ils ont une incidence sur des entités financières opérant dans plus d’un État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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