+Article 6 3

Article 6 3

3.   À la demande du superviseur principal, l’autorité compétente fournit dans un délai raisonnable les résultats de l’évaluation visée au paragraphe 1. Lorsqu’il demande les résultats de cette évaluation, le superviseur principal tient compte du principe de proportionnalité et de l’ampleur des risques associés aux recommandations, y compris les incidences transfrontières de ces risques lorsqu’ils ont une incidence sur des entités financières opérant dans plus d’un État membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence