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+Article 5 1 |
Article 5 11. Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches définies dans le plan de supervision individuel annuel avec la compétence, le soin et la diligence requis, sans aucun biais et conformément aux instructions du coordonnateur du superviseur principal visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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