+Article 5 1

Article 5 1

1.   Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches définies dans le plan de supervision individuel annuel avec la compétence, le soin et la diligence requis, sans aucun biais et conformément aux instructions du coordonnateur du superviseur principal visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence