1. L’accord contractuel prévoit que le prestataire tiers de services TIC informe l’entité financière de tout changement significatif qu’il est prévu d’apporter à ses accords de sous-traitance en temps utile pour permettre à l’entité financière d’évaluer:
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a)
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l’incidence sur les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée;
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b)
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si de tels changements significatifs sont susceptibles de compromettre la capacité du prestataire tiers de services TIC à respecter ses obligations contractuelles à l’égard de l’entité financière.
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