+Article 9 7

Article 9 7

7.   Les entités financières prennent en considération les critères suivants pour l’inclusion de fonctions critiques ou importantes dans le périmètre du TIFM:

a)

la criticité ou l’importance de la fonction et son incidence possible sur le secteur financier et sur la stabilité financière au niveau de l’Union et au niveau national;

b)

l’importance de la fonction pour les opérations courantes de l’entité financière;

c)

l’interchangeabilité de la fonction;

d)

l’interconnexion avec d’autres fonctions;

e)

la localisation géographique de la fonction;

f)

la dépendance sectorielle d’autres entités à l’égard de la fonction;

g)

le cas échéant, des renseignements sur les menaces concernant la fonction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence